Droit immobilier et législation

Comment obtenir un permis de construire ?

Qu’est-ce qu’un permis de construire, pour quelles interventions est-il nécessaire, comment le demander, quelles sont les conditions de sa délivrance et quelle est son efficacité temporelle? Qu’est-ce qu’un permis de construire ? Le permis de construire est une autorisation délivrée…

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Construction : doit-on assurer son terrain ?

Lors d’une acquisition d’un terrain, il est toujours nécessaire de se prémunir contre les éventuels risques pouvant toucher la propriété. Cela évite bien des déconvenues. Bien que le risque semble minime, mieux vaut être assuré et rester en sécurité. Quel intérêt…

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