Droit immobilier et législation

La loi scrivener et votre prêt immobilier : protections et garanties

En France, la loi Scrivener, entrée en vigueur en 1991, joue un rôle crucial pour la protection des emprunteurs lors de la souscription d’un prêt immobilier. Son objectif est de garantir la sécurité des emprunteurs en leur offrant des protections…

Lire la suite

Optimisez votre fiscalité grâce à un logiciel de comptabilité dédié à la LMNP

La Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) offre des opportunités fiscales intéressantes pour les propriétaires immobiliers. Cependant, la gestion comptable et fiscale de ce statut peut s’avérer complexe. Les logiciels de comptabilité spécialisés LMNP émergent comme des outils indispensables pour optimiser…

Lire la suite

Les droits de mutation : un guide complet pour naviguer les frais d’une transaction immobilière

L’achat d’un bien immobilier est un investissement majeur et un processus complexe, impliquant de nombreux coûts. Parmi eux, les droits de mutation, aussi appelés droits d’enregistrement ou de timbre, sont souvent méconnus et peuvent constituer une surprise désagréable pour les…

Lire la suite

Définition des pièces au sens foncier : impact sur l’estimation

Imaginez un appartement parisien, situé dans le quartier prisé du Marais. Il possède un grand espace ouvert servant de salon et de salle à manger, une caractéristique attractive pour de nombreux acheteurs potentiels. Mais pour l’estimation immobilière, la définition des…

Lire la suite

Clos et couvert : implications juridiques dans la construction

L’état « clos et couvert » est un concept fondamental en droit de la construction, marquant une étape cruciale dans le processus de réalisation d’un bien immobilier. Il représente le moment où la structure du bâtiment est achevée, offrant une protection contre…

Lire la suite

Délais légaux pour achever les travaux après l’obtention du permis

Construire une maison individuelle ou rénover un appartement est un projet qui demande du temps, de l’énergie et une planification minutieuse. L’obtention du permis de construire est une étape clé, mais elle n’est que le début d’une aventure complexe. Il…

Lire la suite

Réglementation des horaires de travaux publics : ce qu’il faut savoir

Le développement des projets d’infrastructures implique des travaux publics fréquents, impactant directement la vie quotidienne des citoyens. L’heure de début des travaux est souvent une source de frustration et de questionnement. Cadre légal et réglementaire La réglementation concernant les horaires…

Lire la suite

Facteurs influençant le montant de la taxe foncière d’un bien

La taxe foncière est un impôt local qui frappe les propriétaires de biens immobiliers. Son montant est calculé en fonction de divers facteurs, dont certains sont liés au bien immobilier lui-même, d’autres au propriétaire et d’autres encore aux politiques publiques…

Lire la suite

Incendie de maison : que couvre votre assurance ?

En France, chaque année, plus de 10 000 foyers sont touchés par un incendie, occasionnant des dégâts matériels importants et un véritable choc émotionnel pour les victimes. Face à un tel désastre, l’assurance habitation est un rempart crucial pour pallier…

Lire la suite

Régime micro-foncier ou réel : critères de choix

En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous avez certainement déjà entendu parler du régime micro-foncier et du régime réel. Ces deux régimes fiscaux s’appliquent aux revenus locatifs et offrent des avantages et des inconvénients distincts. Choisir le bon régime…

Lire la suite

Plan du site