Droit immobilier et législation

Encadrement des loyers à nantes 2024 : guide complet pour propriétaires bailleurs

Le marché locatif nantais est soumis à un encadrement des loyers depuis [Date de mise en place]. Ce dispositif, visant à réguler les prix et à protéger les locataires, impose des obligations spécifiques aux propriétaires. Comprendre ces règles est crucial…

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Calcul de la surface plancher d’une maison individuelle: guide complet

Le calcul précis de la surface plancher est une étape essentielle pour tout projet immobilier. Ce chiffre impacte directement vos coûts de construction, vos taxes foncières, votre demande de permis de construire et même l’aménagement intérieur de votre future maison….

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Transmission patrimoniale: optimiser l’abattement Neveu-Nièce

La transmission de patrimoine familial est une étape cruciale, mêlant aspects émotionnels et considérations fiscales complexes. Une planification minutieuse est indispensable pour minimiser les coûts de succession et assurer une répartition équitable des biens. La compréhension des mécanismes d’abattement, notamment…

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Conformité juridique du bail location sans frais

Un bail de location gratuit, bien qu’impliquant l’absence d’échange financier direct, est un contrat réglementé par le droit. Ignorer ces règles légales peut engendrer des litiges coûteux et des sanctions pour le bailleur et le locataire. Ce guide exhaustif détaille…

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Investir dans un fond de commerce : maîtriser les frais notariaux

Racheter une boulangerie artisanale, un salon de coiffure prospère ou une boutique en plein centre-ville : acquérir un fonds de commerce représente une opportunité entrepreneuriale attrayante. Cependant, au-delà du prix d’achat initial, un poste de dépenses souvent sous-estimé peut peser…

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Compromis de vente : obligations et points essentiels à vérifier

L’achat d’un bien immobilier est une étape importante, et le compromis de vente en constitue une phase cruciale. Ce contrat préliminaire, contraignant pour les deux parties (acheteur et vendeur), formalise les conditions de la vente avant la signature définitive chez…

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Comment identifier et signaler un logement indécent ?

Un logement indécent est un logement qui ne respecte pas les normes minimales de décence et d’habitabilité. Il peut présenter des risques pour la santé, la sécurité et le bien-être des occupants. Face à ces problèmes, il est essentiel de…

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Risques et sanctions liés à l’interdiction de peinture au plomb

La peinture au plomb, un matériau autrefois courant dans les constructions, est aujourd’hui reconnue comme un danger majeur pour la santé et l’environnement. Sa présence dans les bâtiments anciens représente un risque potentiel d’intoxication, en particulier pour les enfants. L’interdiction…

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Les étapes essentielles pour constituer votre SCI

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique populaire pour les investisseurs immobiliers. Elle offre des avantages significatifs, notamment la simplification de la gestion, la protection du patrimoine et une transmission simplifiée des biens. Étape 1 : définir le…

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Comprendre le loyer de référence à marseille pour mieux investir

Marseille, ville portuaire dynamique et attractive, attire de nombreux investisseurs souhaitant profiter de son marché immobilier en plein essor. Pour réussir dans ce contexte, il est crucial de comprendre les subtilités du marché locatif marseillais. Parmi les outils essentiels à…

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