Droit immobilier et législation

Guide des frais de notaire : calculs, exemples et optimisation

L’achat d’un bien immobilier représente souvent le plus gros investissement de votre vie. Or, outre le prix d’achat, il faut tenir compte des frais de notaire, qui peuvent représenter une somme conséquente. Comprendre la composition de ces frais est essentiel…

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Comment obtenir un permis de construire rapidement et efficacement ?

Le projet de vos rêves est enfin là, mais la complexité administrative liée à l’obtention d’un permis de construire vous semble insurmontable ? En France, près de 30% des projets immobiliers connaissent des retards dus à des problèmes administratifs, avec…

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Guide complet pour la déclaration fiscale de votre SCI en 2024

Ce guide détaillé vous accompagne étape par étape dans la réalisation de votre déclaration fiscale de Société Civile Immobilière (SCI). Que vous soyez un investisseur novice ou expérimenté, vous trouverez ici les informations nécessaires pour une déclaration précise et conforme,…

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Les obligations légales du syndic bénévole en copropriété : un guide complet

Être syndic bénévole est une responsabilité importante. Si elle permet de réduire les charges de copropriété, elle implique une connaissance approfondie des obligations légales. Un manquement à ces obligations peut entraîner des conséquences financières et juridiques significatives pour le syndic…

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Abandon de domicile et prêt immobilier : quelles conséquences juridiques ?

Un couple pacsé contracte un prêt immobilier pour acquérir un bien d’une valeur de 250 000€. Suite à une séparation, un des partenaires abandonne le domicile conjugal, cessant tout versement. Quelles sont les conséquences juridiques pour les deux partenaires ?…

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Transition entre régimes fiscaux immobiliers : réel simplifié vs Micro-BIC

Gérer efficacement ses revenus locatifs implique un choix stratégique : opter pour le régime réel simplifié ou le micro-BIC. Ce choix impacte directement le montant de l’impôt à payer et nécessite une compréhension précise des implications fiscales. Régime réel simplifié…

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Pourquoi réaliser une simulation LMNP avant d’investir dans la location meublée ?

L’investissement immobilier en location meublée non professionnelle (LMNP) séduit de nombreux particuliers en quête de revenus complémentaires et d’optimisation fiscale. Cependant, avant de se lancer dans cette aventure, il est crucial de bien comprendre les tenants et aboutissants de ce…

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Relations juridiques Mandataire-Mandant en immobilier

Le contrat de mandat en immobilier régit la relation entre le propriétaire (mandant) et l’agent immobilier (mandataire). Comprendre ses aspects juridiques est crucial pour éviter les conflits et assurer une transaction transparente. Ce guide détaille les obligations, responsabilités et clauses…

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Réglementation des honoraires d’agence : barèmes, plafonds et calculs détaillés

La transparence tarifaire est fondamentale pour protéger les consommateurs et garantir la bonne santé du marché des services d’agences. Un cadre légal clair prévient les pratiques abusives et assure des relations équitables entre agences et clients. Cependant, la réglementation varie…

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Liste exhaustive des équipements d’un appartement meublé

Louer un appartement meublé nécessite une préparation minutieuse, tant pour le propriétaire que pour le locataire. Cette liste exhaustive détaille les équipements attendus dans un appartement meublé, couvrant tous les aspects, du mobilier à l’électroménager, en passant par les accessoires…

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