Lors d’une acquisition d'un terrain, il est toujours nécessaire de se prémunir contre les éventuels risques pouvant toucher la propriété. Cela évite bien des déconvenues. Bien que le risque semble minime, mieux vaut être assuré et rester en sécurité. Quel intérêt peut présenter une assurance terrain ? Qu’en dit la loi ? Que faire en cas de construction sur le terrain. Voici les explications.
Assurance terrain : intérêt
L’assurance terrain protège les propriétaires contre les éventuels risques pouvant se passer sur leur propriété. En effet, un arbre peut tomber et causer des dommages à la voiture du voisin ou bloquer la route. Quelqu’un ou un animal peut aussi se blesser en passant par le terrain, même à l’insu du propriétaire. Ce type de contrat permet donc aux propriétaires de terrains de se prémunir des dommages qu’ils pourraient causer à un tiers. La loi stipule que les choses sur notre garde relève également de notre responsabilité. Cela signifie que le propriétaire d’un terrain nu est tenu responsable des conséquences résultant du sinistre pouvant survenir sur ledit terrain. La loi n’oblige pas d’assurer un terrain nu, toutefois il est fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile propriétaire. Le coût comme le risque demeure peu élevé, il est par conséquent judicieux de rester en sécurité. Si un accident survient, la couverture prend en charge le remboursement des réparations.
Champ d’application d’une assurance terrain
L’assurance responsabilité civile d’un terrain concerne les terrains non bâtis, les terrains constructibles et non constructibles, ainsi que les terrains boisés et les forêts. Elle peut concerner également les propriétaires de terrain avec un ou plusieurs plans d’eau tel que les lacs et les étangs. La souscription est ouverte aux particuliers propriétaires ou locataires de terrain à titre personnel. Il en est de même pour les SCI familiales et les indivisions entre particuliers. Les personnes morales et associations par contre ne sont pas éligibles à ce type de contrat.
En cas de construction sur le terrain
Dès le début d’une construction, l’assurance responsabilité maître d’ouvrage vient compléter la couverture d’un terrain nu détaillée précédemment. Cette assurance couvre les dommages causés à un tiers pouvant survenir au cours d’un chantier. Il y aussi l’assurance dommages ouvrage qui intervient en cas de travaux de réparation permettant l’indemnisation rapide du propriétaire sans que l’assureur n'ait à trouver le fautif.
