Les projets immobiliers obligent les propriétaires à payer des taxes et des redevances à l'État en cours de réalisation, qu'il s'agisse de la construction de nouvelles maisons, immeubles ou appartements. Si certaines de ces taxes sont payées par un notaire en votre nom, les autres sont directement à votre charge lors de la construction de votre logis. Ensuite, elles sont versées au trésor public, qui les répartit entre les différents services nationaux concernés comme la fiscalité communale, régionale ou départementale.
Les taxes liées à la construction de votre habitation
En réalité, la construction est soumise à diverses taxes, telles que la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe d'urbanisme. L’édifice de votre maison est soumis à la TVA à 20%. Notez que cette somme doit être incluse dans le prix de vente. Par conséquent, l’entrepreneur ou l'architecte doit vous fournir un devis comprenant le prix hors taxes d'une part, et le prix toutes taxes comprises d'autre part, afin que vous connaissiez exactement combien vous coûtera le projet. Outre cela, chaque structure neuve est soumise à une taxe d'urbanisme différente. Vous serez responsable des taxes d'aménagement qui financent la politique urbaine et la conservation des espaces naturels. Le prix de cette taxe s’effectue selon la taille de votre logement et correspond au taux applicable aux communes et départements. La première partie de la taxe d'aménagement sera prélevée 12 mois à compter de la date d'obtention du permis de construire et la seconde partie sera prélevée après cette date.
Les taxes reliées à l’acquisition du terrain
Pour construire votre maison, vous devez avant tout acheter un terrain. Cependant, comme pour tout achat immobilier, des frais de notaire sont exigés pour ce genre d’acquisition. Ces frais de notaire comprennent en réalité divers frais et taxes. En acquérant votre terrain, vous supporterez des charges de mutations égales à 5,80% du coût du terrain. Le notaire est également rémunéré par les frais de notaire que vous lui payez. Cela est calculé au prorata : le taux perçu par le notaire dépend du prix d'acquisition du terrain. Pour un sol de 100 000 euros, par exemple, le notaire appliquera un taux d'imposition d'environ 1%.
Les abaissements possibles de la taxe sur l’édifice d'une maison neuve
Malheureusement, il n'y a pas beaucoup d'exonérations fiscales pour l'achat d'une propriété. Mais vous pouvez avoir une diminution de taxe foncière. En effet, tout projet immobilier neuf est exonéré de ce type d’impôt pendant 2 ans, sous réserve d'agrément par la commune où se situe votre logement. Vous devez soumettre une demande de dérogation dans les 90 jours suivant la fin de la construction.
